Dossier non consulte depuis mai 2023 pour une demande de nationalité

Sujet initié par az29, il y a 2 jours - 386 vues

La situation que vous décrivez est malheureusement fréquente en matière de demandes de naturalisation ou de déclaration de nationalité via l'ANEF, notamment dans certaines préfectures fortement sollicitées comme celle de Nanterre.

S'agissant tout d'abord des délais, il convient de distinguer deux phases :

-la phase d'enregistrement et de prise en charge du dossier,
-puis la phase d'instruction proprement dite.

Le délai d'un an que vous évoquez (issu notamment de l'article 21-25-1 du Code civil pour certaines procédures) s'applique en principe à compter de la réception d'un dossier complet et de son enregistrement effectif par l'administration. Lorsque le dossier est simplement "déposé" sans avoir été réellement instruit ou pris en charge, l'administration considère souvent que ce délai n'a pas encore commencé à courir, ce qui explique la situation que vous rencontrez.

S'agissant des moyens d'accélérer la procédure, il n'existe pas de mécanisme permettant d'imposer à l'administration de traiter un dossier dans un ordre différent de celui qu'elle s'est fixé, sauf situation particulière (urgence caractérisée, erreur manifeste, etc.). Les relances amiables (courriers, mails) restent utiles, mais leur efficacité est effectivement limitée dans ce type de contexte.

Sur le plan juridique, plusieurs démarches peuvent néanmoins être envisagées, avec prudence :

-un recours gracieux ou hiérarchique peut être adressé, mais il n'a pas, en pratique, d'effet contraignant sur le rythme de traitement ;
-un recours pour excès de pouvoir ou une action devant le juge administratif pour "carence" de l'administration pourrait être envisagé, mais il suppose de démontrer un délai anormalement long au regard des circonstances et n'est pas systématiquement accueilli favorablement lorsque le dossier n'a pas encore été pris en charge en raison de l'encombrement du service ;
-dans certains cas, un référé "mesures utiles" peut être envisagé, mais là encore, le juge reste généralement prudent lorsqu'il s'agit d'interférer avec l'organisation interne d'un service préfectoral.

S'agissant du recours à un avocat, celui-ci n'est pas obligatoire pour effectuer des relances ou déposer un recours administratif. En revanche, l'intervention d'un avocat peut être utile si une démarche contentieuse est envisagée, notamment pour apprécier l'opportunité d'un recours et en structurer les arguments.

Enfin, votre situation personnelle (mariage avec une ressortissante française depuis plusieurs années, enfant français) constitue un élément favorable sur le fond du dossier, mais n'a pas d'incidence directe sur la priorité de traitement par l'administration.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.